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Informations sur la Réservation
Lors de la réservation d'un chiot, son futur maître détermine le nom de
l'animal, c'est le nom qui est porté sur la carte d'identification du Fichier
National d'Identification des Chiens. En l'absence de réservation, un
nom est donné par nos soins au chiot, même s'il figure sur la carte « de
propriété », l'animal acceptera volontiers d'en changer si vous le
souhaitez.
Bien que le chiot ne soit pas né et que
la chose soit future, le code civil autorise
l'acquisition par contrat d'un animal qui sera conçu et livré
ultérieurement.
Le contrat de réservation
selon l'usage et la loi, fera
apparaître :
l'identité des deux contractants (le vendeur et futur
acquéreur), la description ou l'identité du bien (le chiot ou le chien)
qui sera vendu
-
avant naissance : date prévue de la naissance, le sexe, la
couleur, la parenté
-
après naissance : un descriptif précis,
la parenté, l'identification. l'inscription au livre des
origines, la destination ou l'usage précis pour lequel l'animal sera acheté
le montant de la vente (avec les
prestations associées éventuellement), les conditions particulières de
règlement et/ou d'acquisition, les modalités de mise à disposition.
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