L'identification

L'identification par tatouage ou par puce électronique est obligatoire pour les animaux nés après le 6 janvier 1999.

En France, absolument tous les chiens de Race (LOF ou non LOF) ou de type racial (batard), doivent être identifiés par tatouage ou par puce électronique.


La Carte de tatouage ou d'identification est la Carte d'identité de votre chien, elle permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière. Le tatouage ou l'insert de la puce électronique est réalisé par le vétérinaire à partir de l'âge de 2 mois.

Tout changement (adresse, propriétaire ou même lors du décès de l'animal, il suffit de retourner le certificat de tatouage gratuitement au Fichier National Canin. L'adresse figure sur la carte d'identification.

L'identification par puce électronique des animaux a près de 10 ans.

Une nor
malisation internationale (ISO 11784 et 11785), permet l'identification, au travers des 15 chiffres du transpondeur :
- du pays d'insertion de la puce électronique (zone A : 250 pour la France),
- de l'espèce animale (zone B : 26 pour les canidés),
- du fabricant de la puce électronique (zone C : 96 pour VIRBAC, 97 pour ORDICAM, 98 pour MERIAL),
- de l'animal (zone D : suite de 8 chiffres).

 

zone A

zone B

zone C

zone D

250

26

96

00538307

donc Id=250269600538307

Tableau de correspondance des codes de la zone A


Argentine

032

Australie

036

Autriche

040

Belgique

056

Canada

124

République Tchèque

203

Danemark

208

Finlande

246

France

250


Allemagne

276

Irlande

372

Italie

380

Japon

392

Luxembourg

442

Pays bas

528

Antilles

530

Norvège

578

Portugal

620

Singapour

702

Afrique du Sud

710

Corée

410

Espagne

724

Suède

752

Suisse

756

Royaume-Uni

826

U.S.A.

840

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE

Ancienne carte:
Le vendeur ou le donateur doit adresser à la Société Centrale Canine la partie B de la carte d'identification. Ce document doit être rempli avec les coordonnées du nouveau propriétaire et
impérativement signé aux rubriques 'signature ancien maitre / propriétaire' et 'signature nouveau maître / nouveau propriétaire' et accompagné d'un règlement de 3 euros.


Nouvelle carte:
La partie haute du formulaire DEMANDE DE MODIFICATIONS OU DECLARATION D'UN EVENEMENT doit être remplie avec les coordonnées du nouveau propriétaire et
impérativement datée et signée dans la case 'signature ancien détenteur' et accompagné d'un règlement de 3 euros

 

CHANGEMENT D'ADRESSE

Ancienne carte:
La partie B de la carte d'identification, correctement remplie, doit nous être retournée. Une nouvelle carte est ensuite envoyée au propriétaire.
Nouvelle carte:
La partie haute du formulaire DEMANDE DE MODIFICATIONS OU DECLARATION D'UN EVENEMENT ,correctement remplie, doit nous être retournée.

Pourquoi mettre à jour votre adresse ? En cas de perte de votre compagnon, il nous sera toujours possible de vous joindre pour vous prévenir lorsque celui ci aura été retrouvé.

 

CHANGEMENT DE TELEPHONE

Il est inutile de nous retourner la carte d'identification. Un simple courrier rappelant le numéro d'identification du chien et le nouveau numéro de téléphone est suffisant.
Pourquoi mettre à jour votre numéro de téléphone? En cas de perte de votre compagnon, il nous sera toujours possible de vous joindre pour vous prévenir lorsque celui ci aura été retrouvé.

 

DECES DU CHIEN

Ancienne carte:
La partie B de la carte d'identification doit nous être retournée après avoir inscrit la date du décès à l'emplacement prévu.
Nouvelle carte:
La partie haute du formulaire DEMANDE DE MODIFICATIONS OU DECLARATION D'UN EVENEMENT,correctement remplie,  doit nous être retournée.


Si vous avez perdu la carte, le décès doit nous être signalé par courrier, en rappelant le numéro d'identification , la race, la sexe et la date du décès.

 

DEMANDE DE DUPLICATA

En cas de perte de la carte d'identification, le détenteur de l'animal (le propriétaire déclaré) doit faire réaliser la lecture du tatouage ou de l'insert (puce) par un vétérinaire et demander au praticien de compléter le formulaire de demande de duplicata , accompagnée de ses coordonnées complètes, du numéro de tatouage et d'un règlement de 11,50€(2011).
Important ! : les formulaires de demande de duplicata sont fournis par les vétérinaires ! 

 

QUI EST LE PROPRIETAIRE DU CHIEN ?

 

Que dit la loi?

L'ensemble des biens susceptibles d'être appropriés, c'est à dire d'appartenir, est divisé en deux blocs et en deux blocs seulement : les immeubles et les meubles.Tout ce qui n'est pas immeuble est obligatoirement meuble.Est immeuble une partie du sol et tout ce qui y est incorporé et fixé.A contrario, tout ce qui peut bouger, soit seul soit par une force étrangère, est meuble.C'est ce qu'exprime l'article 528 du Code civil : "sont meubles par leur nature les animaux … qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre…"

Certes, la loi du 6 janvier 1999 sur la protection animale tempère cet amalgame du chien à l'objet mais ne change pas la nature juridique : le chien est juridiquement un meuble.
Or, l'article 2279 du Code civil pose le principe que, pour les meubles, la possession vaut titre ce qui signifie que celui qui détient est présumé propriétaire.
Toutefois, en cas de perte ou de vol, le propriétaire peut revendiquer le bien meuble contre celui "
entre les mains duquel il se trouve" dit le même article du Code civil mais il doit alors prouver sa qualité de propriétaire.
La preuve peut se faire par tous moyens : facture, acte d'achat.

Mais, s'agissant d'un chien, la seule attestation de cession peut n'être pas suffisante parce qu'il a pu être revendu, donné, confié, abandonné.
La carte d'identification vient renforcer l'attestation de cession en mentionnant l'identité du propriétaire.
A chaque mutation, il appartient au plus diligent de faire enregistrer par la Société Centrale Canine le changement de propriétaire.
En effet, l'ancien et le nouveau propriétaire ont tous deux intérêt à ce que la mutation soit enregistrée (voir fiche sur les conséquences de la propriété d'un chien).

En tous cas, seul le propriétaire enregistré au fichier canin sera reconnu par la Société Centrale Canine et donc lui seul pourra faire valablement les déclarations.

Modèle de Convention d'indivision: Téléchargement SCC

 

 

Si vous perdez votre animal, si vous en trouvez un, téléphonez :

  SPA : 0820 820 896 (fichier perdus/trouvés)

SSC. : 01 49 37 54 54 (tatouage chien )

SIEV (puce chien ou chats) : 01 55 01 08 08

 

 

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